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L'assurance maladie en France

Informations destinées aux expatriés


Vous revenez d'un pays hors de l'Union européenne

Les droits ouverts auprès de l'Assurance maladie de la sécurité sociale sont automatiquement échus du fait de l'expatriation. Il est donc indispensable d'exercer une activité pour bénéficier au retour d'une prise en charge des frais médicaux.

Vous résidez à l'étranger et vous vous rendez en France pour un séjour temporaire
  • Vous êtes adhérent à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) Vous bénéficiez pendant 3 mois d'une prise en charge de vos soins en France. Cette protection peut aller jusqu'à 6 mois si vous avez souscrit l'option séjour de 3 à 6 mois de la CFE.
  • Il existe une convention de sécurité sociale entre la France et votre pays d'activité Des conventions bilatérales de sécurité sociale ont été conclues avec les pays suivants (hors Espace économique européen), toutefois il faut noter que toutes ne contiennent pas des dispositions en matière d'Assurance maladie : Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d'Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Israël, Japon, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie. En outre, la Suisse applique les règlements européens en matière de sécurité sociale depuis le 1er juin 2002 (se reporter au chapitre intitulé « Vous revenez d'un pays de l'Union européenne).

Vous pouvez bénéficier lors de vos séjours en France du remboursement de vos frais médicaux en cas d'urgence. Certaines conventions conditionnent ce mécanisme au fait que le séjour en France soit effectué dans le cadre des congés payés du pays (sauf Québec). Quelques conventions prévoient que les expatriés qui retournent dans leur pays d'origine pour passer leur convalescence bénéficient des remboursements français tout en conservant les indemnités journalières du pays de travail. Il est donc important de se renseigner au préalable sur le contenu de la convention en demandant conseil auprès du : Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) 11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09 Tél. : 01 45 26 33 41 - Fax : 01 49 95 06 50 - Internet : www.cleiss.fr/ N'oubliez pas de demander à la sécurité sociale étrangère les formulaires adéquats pour obtenir le remboursement de vos soins en France. A défaut, vous pouvez bien entendu accéder aux soins, mais leurs frais ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie française.

Vous vous installez durablement en France

Situations ouvrant droit à l'Assurance maladie

Si vous n'avez pas retrouvé immédiatement un emploi au retour, vous pouvez ouvrir des droits à l'Assurance maladie dans 3 cas :

  • Si vous avez cotisé à la CFE
    Les expatriés qui ont adhéré à l'Assurance maladie de la CFE bénéficient du maintien de leurs droits pendant 3 mois au maximum à compter du 1er jour de résidence en France. A l'issue de cette période, ils pourront bénéficier de la CMU de base.
  • Si vous avez cotisé au Garp
    Les expatriés qui ont cotisé au moins 18 mois à l'assurance chômage des expatriés obtiennent au retour une allocation chômage par leur Assédic. Cette allocation ouvre des droits à l'Assurance maladie.
  • Si vous avez travaillé dans un pays lié par une convention de sécurité sociale Vous pouvez faire appel, en fonction des conventions, aux périodes d'assurances accomplies dans un autre Etat pour ouvrir immédiatement des droits aux prestations françaises.
  • Si vous n'avez aucune couverture sociale au retour Vous demanderez à la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) de votre domicile - qui gère votre sécurité sociale - à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) (Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter à la rubrique de ce chapitre intitulée « La couverture maladie universelle ». Si vous retrouvez un emploi en France, votre nouvel employeur cotisera pour vous auprès de l'Assurance maladie. Alors la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) de votre domicile vous ouvrira des droits à partir de la fin de votre premier mois de travail, dès lors que vous avez travaillé au moins 60 heures.


Vous revenez d'un pays de l'Union européenne

Plusieurs règlements communautaires favorisent la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne (UE) en organisant une coordination des régimes de sécurité sociale des pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) et de Suisse. La coordination impose aux Etats de prendre en compte les périodes d'assurance, de cotisation, de résidence, de l'intéressé au sein d'autres Etats de l'Union européenne afin de lui ouvrir immédiatement des droits à l'Assurance maladie lors de son retour en France.

L'expatrié doit se procurer auprès de la caisse étrangère, un ou plusieurs formulaires pour faire reconnaître ses droits à prestation.
Ces attestations de droits varient selon la nature du déplacement, le risque protégé, le statut social de l'intéressé. Séjour temporaire en France (tourisme, visites familiales).

La carte européenne d'assurance maladie
(qui remplace l'ancien formulaire E 111) permet d'être soigné en France pour des soins «inopinés». Le travailleur et les membres de sa famille qui effectuent un séjour temporaire en France ont droit aux prestations en nature si leur état vient à nécessiter des soins immédiatement nécessaires. Il convient de se la procurer dans le pays européen de résidence, auprès de l'organisme local de sécurité sociale. - En milieu hospitalier, vous êtes dispensé du paiement de la partie sécurité sociale des frais médicaux (non programmés à l'avance). - En milieu ambulatoire, vous devez payer les honoraires médicaux et les médicaments, et demander par la suite le remboursement à la CPAM du lieu des soins. - A défaut de formulaire ou d'un cas d'urgence, seule la caisse d'affiliation étrangère peut rembourser les soins. Transfert de résidence à but thérapeutique.
Le formulaire E 112 autorise l'expatrié à séjourner en France pour se faire soigner, en conservant ses droits aux prestations, lorsque les soins figurent parmi les prestations prévues par la législation locale, et qu'ils ne peuvent, compte tenu de l'état de santé du requérant, être dispensés dans un délai normalement nécessaire. Il existe également un transfert de résidence indemnisé qui assure à la personne convalescente le versement des indemnités journalières étrangères en France.

Transfert de résidence permanente

Il existe de nombreux formulaires applicables à diverses situations de retour et qui obligent la CPAM à vous rouvrir des droits à l'Assurance maladie sur la base des périodes d'assurance accomplies dans un Etat membre de l'Union européenne. Il s'agit pour l'essentiel des formulaires E 104 - E 106 - E 109 - E 121 qui doivent être retirés auprès des caisses locales compétentes. Ces attestations permettent aux résidents des pays de l'Union européenne, d'obtenir une prise en charge de leurs soins lorsqu'ils transfèrent leur résidence en France.

  • Vous reprenez une activité en France: Le formulaire E 104 permet la totalisation de vos périodes d'assurances accomplies sur le territoire d'un Etat membre et facilite la réouverture automatique de vos droits à l'Assurance maladie lorsque vous reprenez immédiatement une activité à votre retour.
  • Vous revenez en France sans emploi ni allocation: Le formulaire E 106 permet d'être couvert par la sécurité sociale française pour tous les soins y compris pour ceux qui ne présentent pas un caractère d'urgence.
  • Votre famille revient en France sans vous: Le formulaire E 109 permet à votre famille de bénéficier de l'Assurance maladie française lorsqu'elle revient vivre en France alors que vous continuez à travailler dans un pays de l'Union européenne.
  • Vous êtes retraité d'un pays de l'UE: Le formulaire E 121 vous permet, ainsi qu'à votre famille, de bénéficier immédiatement des droits à l'Assurance maladie française lors de votre établissement en France.

Pour en savoir plus - depuis le 01/07/08, il convient de composer le 36 46 pour joindre sa caisse d'assurance maladie (prix d'un appel local depuis un poste fixe). Depuis l'étranger : 08 11 70 36 46

  • La protection sociale en France - l'ADECRI présente une étude très complète sur son site Internet : www.protectionsocialefrancaise.org/
  • La sécurité sociale - Internet : www.securite-sociale.fr
  • L'Assurance maladie (remboursements, prestations, adresse de votre CPAM) Internet : www.ameli.fr
  • Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) - Tél. : 01 45 26 33 41 - Fax : 01 49 95 06 50 Internet : www.cleiss.fr

Source :MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES MAISON DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER, « le retour en France guide 2009 ».

 
 

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