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L'assurance maladie en France

   

Explications générales

La protection sociale contre les risques financiers liés à la maladie est assurée principalement par l'assurance maladie, branche de la Sécurité sociale, dispositif de type légal sous tutelle de l'Etat. Les organismes mutualistes ou les assurances privées offrent, par ailleurs, une protection complémentaire.


L'assurance obligatoire de base

L'assurance maladie est gérée par différents régimes.

Le Régime général de la Sécurité sociale assure les salariés du commerce et de l'industrie ainsi que leurs familles, soit environ 80 % de la population. Il est géré au plan national par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et au plan local, par des caisses régionales (CRAM) et des caisses primaires (CPAM).

La Mutualité sociale agricole (MSA) couvre les exploitants et les salariés agricoles, ainsi que leurs familles.

Le Régime social des indépendants (RSI) couvre les personnes exerçant une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés de sociétés.
D'autres régimes numériquement moins importants couvrent sur une base professionnelle certaines catégories professionnelles (mines, SNCF, marins....).

Une récente réforme de la protection sociale a instauré une couverture maladie universelle (CMU) . Elle garantit à toute personne, quelle que soit sa situation, une protection contre le risque maladie par rattachement à un régime obligatoire d'assurance maladie.


L'assurance complémentaire

Trois types d'organismes de protection complémentaire coexistent : les mutuelles, les compagnies d'assurance privées et les institutions de prévoyance.

La protection complémentaire peut résulter d'une démarche individuelle. Elle est alors facultative et l'individu peut choisir librement tout organisme de protection complémentaire.

Mais, le plus souvent, elle est proposée aux assurés à titre collectif dans le cadre de leur activité professionnelle. Dans ce cas, en application de la convention collective ou du contrat de travail, l'adhésion à un organisme de protection complémentaire peut devenir obligatoire.

 
 

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